Afin de mettre en conformité les dispositions conventionnelles avec les évolutions législatives, il a été décidé par l’ensemble des partenaires sociaux de procéder à une redéfinition de l’objectif de solidarité poursuivi, ainsi qu’à la modification du fonctionnement du fonds d’action sociale de la branche, mis en place dans le cadre des régimes de branche de prévoyance et de frais de santé.
Dans ce cadre, deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015 ont été signés entre le CNVS et trois organisations syndicales de salariés.
Avenant n°2 à l’accord relatif à un régime de prévoyance dans la branche des Industries et des Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses du 1er avril 2015
Avenant n°2 à l’accord relatif à un régime de complémentaire frais de santé dans la branche des Industries et des Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses du 1er avril 2015
Pour en savoir plusPour tout renseignement complémentaire, ou si vous souhaitez être destinataire de l’ensemble des informations sociales et accords de branche signés, n’hésitez pas à nous contacter.