L’avenant n°1 à l’accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance et l’avenant n°1 à l’accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé dans la branche (IDCC 493), conclus le 29 mars 2024, ont été étendus par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 12 décembre.
Pour rappel, les régimes de branche et garanties conventionnelles de prévoyance et de frais de santé ont été modifiés au sein de la branche par accords collectifs du 9 octobre 2020, applicables depuis le 1er janvier 2021.
Afin de rendre les régimes de branche plus attractifs et de les mettre en conformité avec les dernières dispositions légales et réglementaires en vigueur, deux avenants aux accords collectifs du 9 octobre 2020 ont été signés le 29 mars 2024 par le CNVS et trois organisations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC et FO).
Avenant n°1 à l’accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance dans la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (IDCC 493)
Avenant n°1 à l’accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé dans la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (IDCC 493)
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