Archives du mois : juillet 2018

Deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015 ont été signés, prévoyant notamment la modification du fonctionnement du fonds d’action sociale et de solidarité de la branche, mis en place dans le cadre des régimes de branche de prévoyance et de frais de santé.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les organisations patronales et salariales de la branche ont décidé de mettre en place leur CPPNI.