Afin de mettre en conformité les dispositions conventionnelles avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, et de renforcer les garanties complémentaires de prévoyance et frais de santé dont bénéficient les salariés de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à une modification des régimes.
Dans ce cadre, deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015 ont été signés, prévoyant notamment la suppression de la condition d’ancienneté et la mise en place du « versement santé ».
Avenant n°1 à l’accord relatif à un régime de prévoyance dans la branche des Industries et des Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses du 1er avril 2015.
Avenant n°1 à l’accord relatif à un régime de complémentaire frais de santé dans la branche des Industries et des Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses du 1er avril 2015.
Pour en savoir plusPour tout renseignement complémentaire, ou si vous souhaitez être destinataire de l’ensemble des informations sociales et accords de branche signés, n’hésitez pas à nous contacter.